Juridique
Cette page résume les contrôles orientés RGPD que Pacthaven devrait prendre en charge comme plateforme de procurement B2B.
Dernière mise à jour : 17 mai 2026
L’opérateur de la plateforme agira souvent comme responsable pour les données de compte, sécurité, modération et exploitation du marketplace. Le contenu acheteur/prestataire nécessite une analyse plus claire avant lancement.
Les bases attendues peuvent inclure exécution du contrat, intérêts légitimes, obligations légales et consentement pour les traitements optionnels. Chaque activité doit être cartographiée avant production.
Les processus opérationnels doivent prendre en charge accès, correction, suppression, restriction, opposition, portabilité et gestion des plaintes lorsque applicable.
Autorisation côté serveur, téléchargements protégés, moindre privilège admin, journaux d’audit et contenu prudent des notifications sont des contrôles centraux.
Hébergement, email, analytics et stockage doivent être documentés avec garanties de transfert, sous-traitants et accords de traitement avant production.